Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE
/
PRATIQUES en santé mentale
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRATIQUES en santé mentale
FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
98736759
Date de dépôt :
12/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/06/2018

Présentation de la marque PRATIQUES en santé mentale

Déposée le 12 juin 1998 par l'association loi 1901 FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PRATIQUES en santé mentale »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE domicilié(e) 31 RUE D'AMSTERDAM,75008 PARIS (dossier no 2369512) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE domicilié(e) 31 RUE D'AMSTERDAM,75008 PARIS (dossier no 2369512) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRATIQUES en santé mentale est expirée depuis le 12 juin 2018.

FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE a également déposé les autres marques suivantes : HANDICAP PSYCHIQUE , PRATIQUES EN SANTE MENTALE , SMF Santé Mentale France , CROIX-MARINE


FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE ASSOCIATION LOI 1901 - 31 RUE D'AMSTERDAM,75008 PARIS (dossier no 2369512) - 75008 - France


FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE - 31 RUE D'AMSTERDAM,75008 PARIS (dossier no 2369512) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 8 avril 2008 n°2369512 - Publication au BOPI 2008-04-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Revue Edition de revue.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.